Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site Internet (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »). Elles exposent les droits et obligation des Parties dans le cadre de la vente d’un service sur Internet et sont conclues entre :

Le logiciel SAAS Dispo.work est mis à disposition du Client après signature d’un contrat de service . Il permet au client de contacter des talents.

Un talent est un individu souhaitant partager ses données d’emploi pour trouver un poste ou une mission.
Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document (renseignements fournis de façon directe, supports publicitaires, descriptions, …).
Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Celles-ci seront alors applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Accessibilité des services
Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Dispo.work. Dispo.work ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
La mise à disposition du compte Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Dispo.work
La transmission d’informations par Internet est sécurisée. La Société prend l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble des informations des Clients sur son Site, la Société ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet soit infaillible dans sa protection. Cette transmission intervient aux risques du Client.
Service Client et réclamation
Pour toute question ou réclamation, notre service Client est à la disposition de nos Clients contact@dispo.work
Une zone de chat est mise en place sur notre site marchand et l’accès à un numéro de téléphone via l’application
whats app. Une adresse mail : contact@dispo.work est également accessible.

Services et disponibilité
Dispo.work est un logiciel permettant de mettre en relation des entreprises avec un vivier de candidats connus ou inconnus au jour de la mise en service du logiciel chez le Client.
Le client grâce à son compte client peut identifier un administrateur et des utilisateurs. Ces personnes pourront accéder à toute personne ayant acceptée de partager ses données. Seuls l’administrateurs pourra ajouter ou supprimer des utilisateurs de son entreprise.
Les données concernées sont : nom, prénom, adresse mail, téléphone, lien LinkedIn, localisation, métier, secteur, écoles, niveau d’études, CV et toutes les informations incluses dans le dit CV et tout commentaire laisser par le talent en vivier.
Il est interdit d’utiliser le compte entreprise, client, pour toutes actions contraires aux bonnes mœurs.
Seul l’offre d’emploi, stage, salarié, contrat de freelance, ou contrat commercial portant sur l’emploi total ou partiel est autorisé.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. Tout problème d’accessibilité inférieur à 7 jours n’offre aucun droit à remboursement.
A ce jour, les talents bénéficient d’un service 24/24 7J7 par accès à l’application companyname.dispo.work.

Ils mettent à disposition des entreprises leurs coordonnées, ils ont la possibilité à tout moment de se rendre invisible par une entreprise. Ils peuvent également via la plateforme, modifier leurs informations à tout moment et supprimer leur compte. Ils ont accès aux sites recrutement des entreprises et aux missions postées sur le site par les entreprises.Les entreprises peuvent etre les clients de Dispo.work ou les clients du client de Dispo.work

Abonnement
Le Client Entreprise peut souscrire à un abonnement d’une durée déterminée.

Les services à l’attention des Talents ne sont à ce jour inactif, il n’existe pas d’abonnement direct pratiqué par Dispo.work


Commandes
Pour passer commande dans le cadre d’un abonnement, le Client devra créer un compte, choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle.
A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. La Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les types de services commandés, ou le compte à débiter.
Dispo.work confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel.
Dispo.work se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande dans une situation d’usage supposé abusif de ses services.Dispo.work se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, Dispo.work en informera le Client par tout moyen.
Les registres informatisés de Dispo.work seront considérés par les Parties comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties. Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.
Le Client est entièrement responsable des informations lors de l’enregistrement de la commande. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où Dispo.work serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit :

Contrôle des commandes
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, et afin de renforcer la sécurité des transactions des Clients, la Société se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dispo.work pourra ainsi demander à chaque Client de lui transmettre des documents justifiant de l’authenticité de son identité, que le Client soit une personne physique ou une personne morale (K-bis).
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à Dispo.work ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la Société se réserve le droit de ne pas valider la commande.
Il est interdit à toutes sociétés de démarcher des clients par l’intermédiaire du site. Tout cabinet de recrutement, association, GIE offrant des prestations de recrutement, qui utiliserait un profil talent pour identifier des opportunités qu’il souhaiterait détourner à son propre compte se verrait poursuivre par la société devant les tribunaux compétents et annuler son compte.
Toutes entreprises qui constateraient des démarchages devra informer la société : contact@dispo.work
Si un talent constate une annonce entreprise contraire aux bonnes mœurs ou discriminante, il devra informer la société utilisatrice (le client) et par mail Dispo.work : contact@dispo.work.

Les tarifs
Les tarifs des produits exprimés en euros et toutes taxes comprises, en tenant compte du taux de TVA applicable, le jour de la commande, sont ceux en vigueur.
Les prix s’entendent pour un service donné en fonction de l’offre choisie et précisés en conséquence sur l’offre.
La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le Client sera informé de toute modification du prix du produit par rapport au prix payé l’échéance précédente dans un délai raisonnable.

Paiements et impayés
Lors de la souscription initiale d’un abonnement ou d’une demande de souscription mensuelle, le prix est payable comptant le jour de la validation de la commande par le Client.

Dans le cadre d’un abonnement déjà souscrit, le débit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été transmises à Dispo.work par le Client sera effectué au maximum 1 jour en amont de la livraison. En conséquence,
le Client s’engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires de sorte que le paiement puisse être effectué.
Le paiement peut s’effectuer via virement, ou par prélèvement bancaire si le client complète le mandat SEPA.
Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la plateforme de paiement. Les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne sont ni partagées avec les employés de la Société, ni avec des tiers.
Les coordonnées sont enregistrées, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le paiement sera débité automatiquement sur son compte.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter son établissement bancaire et/ou le service Client de Dispo.work
En cas d’impayé, la commande sera annulée et l’abonnement suspendu jusqu’à la mise à jour des coordonnées bancaires du Client.
Aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication de manière disproportionnée. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d’origine du code promotionnel est prohibé.
Seules les entreprises paient un service leur permettant d’accéder à des profils. Le talent n’est pas soumis à un paiement


Droit de rétractation
Il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Confidentialité et cookies Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la Société par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à: contact@dispo.work
La Société s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients. Le Client est informé qu’une partie des services du Site et de l’Application nécessite la mise en place de cookies.
La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière standard, c’est-à-dire de manière à ce qu’ils acceptent les cookies. Le Client a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l’acceptation préalable du Client soit requise. Si le Client refuse l’enregistrement ou supprime les cookies, cela pourra cependant avoir pour conséquence que les offres
proposées par la Société ne fonctionnent plus de manière optimum.
Collecte et traitement des données à caractère personnelles
Le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
Les données à caractère personnel du Client font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation Clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale et de gestion de la relation contractuelle entre Dispo.work et chaque Client.

Les informations que nous recueillons proviennent de :

Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le respect des finalités précitées et approuvées par chaque Client. L’objectif principal de la collecte de données personnelles est d’offrir des services sûrs, efficaces et personnalisés.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Société par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre profil. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fin dans ce contexte.
Les informations personnelles collectées sont destinées à la Société, responsable du traitement, et peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux si vous avez coché la case autorisant cette transmission. Ainsi, la Société ne communique pas à des tiers vos données personnelles sauf si vous avez expressément donné votre consentement ou s’il existe pour la Société une obligation légale de le faire.
La Société peut toutefois fournir les informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux fournisseurs et agences de services que la Société peut engager afin de l’aider à fournir ses services à ses clients.
Ces tiers seront tenus d’utiliser vos informations personnelles identifiables uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent à la Société.
Enfin, en cas de fusion ou de rachat de la Société, les données personnelles pourront être transmises à l’acheteur ou à la société absorbante après que les clients en auront été informés par mail et par avertissement explicite sur le Site.
Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site peuvent être stockées en France ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. En utilisant le Site, chaque Client accepte expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnelles identifiables fournis à la Société.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime. Si vous souhaitez l’exercer vous pouvez écrire à contact@dispo.work.
La Société archivera les bons de commandes et les factures qui constitueront, conformément à l’article 1379 du code civil des copies fiables résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de chaque bon de commande et facture.
Les talents acceptent de partager leurs données personnelles avec les entreprises qu’ils sélectionnent.
Sont entendues par données personnelles : nom, prénom, email, téléphone, et toutes informations figurant sur leur CV, afin que leur localisation, conditions de travail et niveau d’études


Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de Dispo.work, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites en contrefaçon.

Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société afin de trouver une solution amiable, dans un délai d’un mois. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre


Nullité
La nullité d’une clause contractuelle des présentes n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non annulées conservant leur plein effet. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes par Dispo.work ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses.